Conditions Générales de Ventes

 

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs du site internet accessible à l’adresse URL www.pdga-parfum.com (ci-après le « Site »). 


Le Site est édité par la société CENTRE DES ARTS HOLISTIQUES, sarl au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 488 541 426 (ci-après désignée « CENTRE DES ARTS HOLISTIQUES »). Son siège social est situé 48 rue de paradis  – 75010 Paris. 


Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.


Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment. 


Le fait de continuer à utiliser les services proposés par le Site après modification des CGV entraîne l’acceptation par l’utilisateur des modifications des CGV.


Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande de l’utilisateur.

 

 

2. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Les prix sont exprimés en euros et les montants éventuellement exprimés dans d'autres monnaies ne sont mentionnés qu'à titre purement indicatif. 

Les prix indiqués sur les fiches Produits ne comprennent pas les frais de port, indiqués séparément et ajoutés au montant total de la commande. 

Le cas échéant, toute réduction applicable sera affichée lors de la commande. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par
CENTRE DES ARTS HOLISTIQUES est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA au taux en vigueur, lorsque la vente est assujettie à cette taxe.

Ce prix définitif comprend le prix des Produits, ainsi que les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, le transport, les taxes et droits en vigueur.

Le paiement des Produits achetés auprès de CENTRE DES ARTS HOLISTIQUES  est dû en totalité à la commande.
Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé par la banque), via un compte PayPal ou par chèque bancaire.

Lorsque le Client  choisi le mode de paiement PayPal, ses informations financières ont été préalablement communiquées à PayPal qui les a sécurisées . 

Aucune donnée financière n’est communiquée à CENTRE DES ARTS HOLISTIQUES, toutes les informations sont directement validées par PayPal.

CENTRE DES ARTS HOLISTIQUES ne mémorise pas les détails bancaires des transactions de l’utilisateur, conformément à la règlementation en vigueur. 
Il appartient donc à l’utilisateur d’imprimer les détails de sa transaction.


CENTRE DES ARTS HOLISTIQUES se réserve le droit de refuser d'ordonner une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un utilisateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 


CENTRE DES ARTS HOLISITUES établira une facture d’achat, au nom de l’utilisateur.
En cas de paiement par chèque, la commande de Produit ne sera validée qu’à compter de la réception du chèque et de son encaissement effectif..

 

 

3.VALIDATION DES COMMANDES

CENTRE DES ARTS HOLISITQUES s'engage à accepter les commandes effectuées sur le Site conformément aux termes et conditions des présentes CGV et dans la limite des stocks disponibles. 

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement correspondant et sera confirmée par courrier électronique. 
CENTRE DES ARTS HOLISITUES se réserve le droit d'annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles émanant d'un utilisateur avec lequel il existerait un quelconque litige.

Les informations énoncées lors de la prise de commande engagent l’utilisateur : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, CENTRE DES ARTS HOLISTIQUES ne saurait être tenue responsable de l'éventuelle impossibilité de livrer la commande. 

CENTRE DES ARTS HOLISTIQUES ne saurait également être tenue responsable de toute erreur commise par l’utilisateur lors de sa commande (erreur dans le choix des Produits, erreur sur la quantité, etc.).

 

4. LIVRAISONS

Les Produits commandés et payés sur le Site sont expédiés à l’utilisateur par Colissimo Suivi à l’adresse précisée lors de la commande.

Les tarifs de livraison varient en fonction de la zone géographique de livraison et du prix de la commande passée sur le Site

Les tarifs exacts sont précisés lors de la validation de la commande.

A titre indicatif, les tarifs de livraison sont les suivants, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment afin de s’adapter aux tarifs des transporteurs :

Pour un flacon ( de 250 grammes à 500gr ) : 9 euros 

Pour deux flacons ( 750 grammes  ) : 7,50 euros

Pour  trois flacons ( 1 kg  ) : 5 euros

A partir de quatre flacons livraison gratuite

 

Un courrier électronique confirmant l’expédition de la commande est envoyé à l’utilisateur dès le départ effectif de sa commande.

L’utilisateur s’engage à prévenir  CENTRE DES ARTS HOLISTIQUES de toute commande qui ne serait pas livrée plus de quinze (15) jours à compter de la réception du courrier électronique indiquant l’expédition de la commande. 

Cette notification doit impérativement intervenir au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du courrier électronique indiquant l’expédition de la commande. 

 

Il appartient à l’utilisateur d’aller, le cas échéant, récupérer son colis auprès de la Poste, dans les délais prévus par cette dernière. Si l’utilisateur ne va pas rechercher son colis et que celui-ci est retourné par la Poste dans les locaux , du CENTRE DES ARTS HOLISTIQUES,CENTRE DES ARTS HOLISTIQUES en informera l’utilisateur.

Le colis restera alors à la disposition de l’utilisateur dans les locaux du CENTRE DES ARTS HOLISTIQUES pendant un délai maximum de trente jours. Pendant ces trente jours, l’utilisateur pourra soit demander que le colis lui soit retourné à ses frais, soit aller le récupérer lui-même, pendant les horaires d’ouverture de CENTRE DES ARTS HOLISTIQUES.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier attentivement son colis lors de la livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de Produits manquants ou de dégradation.

En cas de Produits manquants ou de dégradation, l’utilisateur doit adresser dans les 24 heures suivant la réception de sa commande un courrier électronique à CENTRE DES ARTS HOLISTIQUES(à l’aide du formulaire de contact indiqué sur le Site) pour informer cette dernière de cette situation. 

Dans les quatorze (14) jours suivant la réception de sa commande, l’utilisateur doit adresser à CENTRE DES ARTS HOLISTIQUES (par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique) les éléments suivants concernant son dommage : informations utiles sur le dommage, preuve de livraison, et éventuellement photos et tout document utile au traitement du dossier. 

Les Produits devront être réexpédiés, dans ce délai de quatorze (14) jours, à CENTRE DES ARTS HOLISTIQUES en utilisant le bordereau de renvoi prévu à cet effet figurant dans le colis.

 

L’éventuel échange ou le remboursement s’effectuera dans les conditions de l’article  6  ci-dessous.

 

5. DROIT DE RETRACTATION

l’utilisateur dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation, et en demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port (aller et retour) qui restent à sa charge, ainsi que tous frais bancaires associés à la prise en compte et l’annulation de cette commande. 

Au-delà de ce délai de sept (7) jours francs, aucune demande de rétractation ne sera traitée.

Le Produit doit être retourné à CENTRE DES ARTS HOLISTIQUES , en bon état, complet, dans son emballage d'origine, non usagé, accompagné des références de la commande et des coordonnées complètes de l’utilisateur. 

Afin d'assurer le suivi des Produits retournés, l’utilisateur s’engage à utiliser les services de colis suivi à l’adresse suivante : 48 RUE DE PARADIS – 750170 PARIS.
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’utilisateur ne sont pas remboursés. L’utilisateur en sera informé dans les meilleurs délais.
Les Produits non repris seront à la disposition de l’utilisateur, pendant un délai de trente (30) jours à l’adresse suivante : 48 RUE DE PARADIS
– 75010 PARIS. 

Ils pourront également être retournés à l’utilisateur à ses frais, en faisant parvenir préalablement à48 rue de Paradis  – 75010  PARIS le montant des frais de livraison.

Le prix des Produits propres à la re-commercialisation sera recrédité à l’utilisateur sous déduction des frais de port ainsi que des frais bancaires associés à la commande.

 

 

6. RETOURS

Outre la possibilité de rétractation prévue à l’article 5 des présentes CGV, une demande d’échange ou de remboursement peut être adressée à  CENTRE DES ARTS HOLISTIQUES par lettre ou par courrier électronique via le formulaire de contact figurant sur le Site en cas de non-conformité, de défectuosité ou de vice caché concernant un Produit commandé sur le Site.

CENTRE DES ARTS HOLISTIQUES s’engage à répondre à la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais. 
CENTRE DES ARTS HOLISTIQUES aura la possibilité de demander de plus amples informations ou des photographies à l’utilisateur.

Il est rappelé que dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, l’utilisateur retournera le ou les Produits concernés, à l’adresse suivante : 48 RUE DE PARADIS – 75010 Paris.

S’il s’avère que le ou les Produits présentent effectivement un défaut de conformité, une défectuosité ou un vice caché,  CENTRE DES ARTS HOLISTIQUES procèdera à son choix soit à l’échange des Produits, soit au remboursement des Produits, dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception des Produits retournés.
Si le ou les Produits retournés sont abîmés du fait de l’utilisateur ou ne présentent pas de défaut de conformité, de défectuosité ou de vice caché au sens du droit positif en vigueur,
CENTRE DES ARTS HOLISTIQUES ne les remboursera pas et en informera l’utilisateur dans les meilleurs délais. Les frais de retour des Produits (c’est-à-dire les frais ayant permis le retour des Produits dans les locaux du CENTRE DES ARTS HOLISTIQUES) seront alors à la charge de l’utilisateur.

Les Produits non repris seront à la disposition de l’utilisateur, pendant un délai de trente (30) jours à l’adresse suivante : 48 rue de Paradis – 75010 Paris. 
Ils pourront également être retournés à l’utilisateur à ses frais, en faisant parvenir préalablement à
CENTRE DES ARTS HOLISTIQUES le montant des frais de livraison.

 

 

6. RESPONSABILITES-GARANTIES

CENTRE DES ARTS HOLISTIQUES ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux ou des transporteurs.

CENTRE DES ARTS HOLISTIQUES fournira ses meilleurs efforts afin que le Site soit pleinement accessible à tout moment, néanmoins CENTRE DES ARTS HOLISTIQUES n'offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement effectif du Site. 

CENTRE DES ARTS HOLISTIQUES se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site.

CENTRE DES ARTS HOLISTIQUES ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité à accéder ou à utiliser les services du Site.

CENTRE DES ARTS HOLISTIQUES n’accorde aucune garantie aux utilisateurs du Site quant à la qualité ou la disponibilité des pages accessibles sur le Site.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte personnel ainsi que du bon fonctionnement de son équipement informatique. 

CENTRE DES ARTS HOLISTIQUES être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation du Site et l’équipement informatique de l’utilisateur. 

L’utilisateur est également seul responsable de la protection de son équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc..
Les textes et images présentés sur le Site n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.

Le PARFUM DE REUSSITE , aux huiles essentielles est destinés à parfumer . 

CENTRE DES ARTS HOLISTIQUES n’apporte aucune garantie ni assurance de résultat quant aux bienfaits escomptés de sa formule , dont les effets diffèrent d’une personne à l’autre.

Le choix et l'achat du Produit sont placés sous l'unique responsabilité de l’utilisateur.

 

6. DISPOSITIONS DIVERSES

Correspondances : pour tout renseignement ou assistance, l’utilisateur peut présenter sa demande par courrier électronique via le formulaire de contact présent sur le Site.

Intégralité du consentement : les présentes CGV constituent l’intégralité des conditions convenues entre l’utilisateur et CENTRE DES ARTS HOLISTIQUES . Elles remplacent tout accord antérieur écrit ou oral.

Divisibilité : si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGV venait à être privée d’effet, ceci n’affectera pas la validité et l’efficacité des dispositions restantes.

Loi applicable : les présentes CGV sont régies par le droit français.